Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ronzani (Éric). L'interprétation créatrice de la Constitution par le juge constitutionnel en France et en Suisse, thèse de doctorat, Droit public, Dijon, 1999, dact., 205 f°.
- Auteur(s)
- Ronzani (Eric)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats