Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tuffreau (Sophie). La réforme du Conseil supérieur de la magistrature, mémoire, I.E.P., Toulouse 1, 2001, dact.
- Auteur(s)
- Tuffreau (Sophie)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature