Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dandois (Maxime). La responsabilité pénale des élus en matière d'infractions non intentionnelles : autour de la loi du 10 juillet 2000, mémoire de D.E.A., Sciences politiques, Lille 2, I.E.P., 2001, dact., 114 f° + annexes.
- Notes
- Consultable sur le site http://edoctorale74.univ-lille2.fr/
- Auteur(s)
- Dandois (Maxime)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus