Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Kubiak (Caroline), Cheval (Patrice), Forno (Jean-Luc). La collégialité ?, in Justice et qualité, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002, Cahiers de méthodologie juridique n° 17, p. 2197-2202.

Auteur(s)

Cheval (Patrice), Forno (Jean-Luc), Kubiak (Caroline)

Année de publication

2002

Thème

3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique