Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Marceau (Anne). La responsabilité de l'État du fait du non respect du délai raisonnable de jugement, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2003-3, p. 2129-2149.

Auteur(s)

Marceau (Anne)

Année de publication

2003

Thème

3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)