Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouchard (Valérie). Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° 3, juillet-septembre, p. 517-535.
- Auteur(s)
- Bouchard (Valérie)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-12 — Procédure par contumace