Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boyon (Cécile). Le contrôle du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit constitutionnel, Paris 2, 1992, dact.
- Auteur(s)
- Boyon (Cécile)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats