Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dimitoulias (Sophie-Catherine). Vers l'État de droit : justice constitutionnelle et partis politiques, mémoire de D.E.A., Gouvernement comparé, Paris 1, 1992, dact.
- Auteur(s)
- Dimitoulias (Sophie-Catherine)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats