Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Geslot (Christophe). La responsabilité pénale du président de la République selon la Cour de cassation (observations sous l'arrêt de la Cour de cassation, assemblée plénière, 10 octobre 2001, n° 481), Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 126e année, 2002, n° 2, p. 301-312.
- Auteur(s)
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Geslot (Christophe)
- Année de publication
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2002
- Thème
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3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres
