Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Morvan (Patrick). Le policier enquêteur : le nécessaire éclatement du droit positif, in La procédure pénale française aujourd'hui, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 4, p. 619-628.

Auteur(s)
Morvan (Patrick)
Année de publication
2003
Thème
9-1-4-2-1 — Enquête judiciaire. Études générales