Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henry (Olivier). Le vice-président du Conseil d'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 111, mai-juin 1995, p. 701-747.
- Auteur(s)
- Henry (Olivier)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-14-7-3 — Conseil d'État. Personnel