Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisson (Jean-François). Régler autrement les litiges administratifs : les recours gracieux et hiérarchiques, voie alternative de protection des administrés, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 112, mai-juin 1996, p. 793-842.
- Auteur(s)
- Brisson (Jean-François)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-7-7 — Recours administratifs