Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Di Manno (Thierry). Les moyens et conclusions soulevés d'office par le Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public général, Aix-Marseille, 1990, dact., 166 f°.
- Auteur(s)
- Di Manno (Thierry)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure