Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leonetti (Sabine). Les techniques de sélection des recours juridictionnels en Europe occidentale, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1991, dact.
- Auteur(s)
- Leonetti (Sabine)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours