Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seguin (Catherine). Le président du Tribunal administratif où le règne de l'apparence en droit administratif contemporain, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1986, dact., VI-139 f°.
- Auteur(s)
- Seguin (Catherine)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement