Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Plaidoirie de Me Marie, avocat pour les entrepreneurs de Clairvaux [accusés 1° de tromperie sur la nature des marchandises fournies par eux à la maison centrale; 2° d'homicides par imprudence, négligence et inobservation des règlements], contre le Ministère public, recueillie par M. Faverie, avocat, rédacteur à la Gazette des tribunaux, s. l. n. d., 112 p.

Auteur(s): Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable)
Année de publication: 1850
Lieu(x): Clairvaux
Thème: 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)