Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Baudrand (Marie-Étienne-François-Henri). Chambre des Paris. Séance du 27 avril 1836. Rapport fait à la Chambre, par M. le comte Baudrand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui conserve aux maréchaux-des-logis et aux brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans huit départements de l'Ouest, Paris, Impr. de Crapelet, 1836, 5 p.

Auteur(s)
Baudrand (Marie-Etienne-François-Henri)
Année de publication
1836
Thème
9-3-5-2 — Gendarmerie et police judiciaire