Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brajeux-Dauvergne (Marie-Paule). L'adoption du projet "Sécurité et Liberté" : un exemple de processus législatif, mémoire de D.E.A., Études politiques comparatives, Paris 1, 1981, dact.
- Auteur(s)
- Brajeux-Dauvergne (Marie-Paule)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal