Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lacrosse (Théobald). Projet de loi ayant pour objet d'attribuer la qualité d'officiers de police judiciaire aux commissaires et sous-commissaires chargés de la surveillance des chemins de fer, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des Travaux publics, Assemblée nationale législative, séance du 26 octobre 1849, 8 p.
- Auteur(s)
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Lacrosse (Théobald)
- Année de publication
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1849
- Thème
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9-5-4-2 — Police des chemins de fer
