Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loaëc (Serge), Ravier (Lieutenant-Colonel). Le P.V. de synthèse ou pièce de synthèse : procédure pénale pratique, Ed. 1995 rev. et corr., Paris, Ed. Amelot, 1995, II-128 p.
- Auteur(s)
- Loaëc (Serge), Ravier (Paul)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 9-1-4-3-4 — Procès-verbaux