Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mariette (Valérie), Lemerle (Stéphanie), Timbart (Odile). La physionomie des contentieux selon les tribunaux correctionnels, Ministère de la justice, Direction l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, Paris, Ministère de la justice, Études et statistiques justice, 6, 1995, 53 p.

Auteur(s)
Lemerle (Stéphanie), Mariette (Valérie), Timbart (Odile)
Année de publication
1995
Thème
3-5-5-4 — Contentieux correctionnel