Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tissot (Marcel). Le partage des responsabilités de l'État et de ses agents du fait de l'emploi de la force physique, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Lyon, Imprimerie Bosc, 1961, 263 p.
- Auteur(s)
- Tissot (Marcel)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 9-2-5-6 — Police. Déontologie et discipline