Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chasseloup-Laubat (Prosper de). Chambre des députés. Session 1845. Second rapport fait au nom de la commission chargée d'exécuter le projet de loi sur la police des chemins de fer, Paris, impr. de A. Henry, 1845, 30 p.
- Auteur(s)
- Chasseloup-Laubat (Prosper de)
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 9-5-4-2 — Police des chemins de fer