Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cardonnel (Pierre-Salvi Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. de Cardonnel, ... sur le projet de loi relatif à la police des écrits périodiques, février 1822, Paris, impr. de A. Egron, 1822, 24 p.
- Auteur(s)
- Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse