Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decazes (Elie, duc). Discours prononcé par son Exc. le comte De Cazes, ministre de la police générale, dans la séance de la Chambre des députés du 15 décembre 1817 (à l'occasion de son projet de loi sur la liberté de la presse), Paris, impr. de Denugon, 1817, 46 p.

Auteur(s)
Decazes (Elie)
Année de publication
1817
Thème
9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse