Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Follet (Hervé-François). Observations du citoyen Le Follet... sur le projet de Code criminel, correctionnel et de police, présenté par une commission nommée par le gouvernement, Coutances, impr. de J.-N. Agnès, an XII, 127 p.
- Auteur(s)
- Le Follet (Hervé-François)
- Année de publication
- 1804
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités