Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rebel, Juge. Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer... suivi du règlement général sur la police des chemins de fer du 15 novembre 1846, Paris, Cosse et N. Delamotte, 1847, 472 p.
- Auteur(s)
- Juge, Rebel
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 9-5-4-2 — Police des chemins de fer