Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution. Actes du colloque du 9 juillet 2001, Paris, Cour de cassation, organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, 147 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991