Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alix (Chantal). La chambre d'accusation, Dijon, École nationale des greffes, 1997, 48 p; 2002, V-47 p.
- Auteur(s)
- Alix (Chantal)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation