Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barennes (Raymond). Opinion de Barennes (de la Gironde) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile, Conseil des Anciens, séance du 29 ventôse an 7, Paris, de l'Impr. nationale, 1799, 23 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42235
- Auteur(s)
- Barennes (Raymond)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites