Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 11. La mise en état des dossiers d'instruction, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 10 p.
- Auteur(s)
- Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-5-5-3-2 — Juge d'instruction. Manuels