Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bicentenaire de la Cour de cassation [Texte des allocutions prononcées les 28, 29 et 30 novembre 1990 à l'occasion des cérémonies du Bicentenaire de la Cour de cassation], Paris, la Documentation française, 1991, 203 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales