Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonneville de Marsangy (Arnould). De la répression des plaideurs de mauvaise foi, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1842, tribunal civil de Reims, Reims, Impr. de Assy, s. d., 40 p.
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy (Arnould)
- Année de publication
- 1842
- Lieu(x)
- Reims
- Thème
- 5-2-12-1 — Abus d'ester en justice