Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bornhauser (Alice), Charlet (Gérard). La procédure d'instruction, Dijon, École nationale des greffes, 1990, 63 p.
- Auteur(s)
- Bornhauser (Alice), Charlet (Gérard)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-4-10-1 — Instruction préparatoire. Études générales