Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruman. Ministère de la Justice. Rapport sur l'application de la loi sur la relégation pendant l'année 1911, Melun, Impr. administrative, 1914, 20 p.
- Auteur(s)
- Bruman
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer