Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Capel (Serge). Histoire de la juridiction consulaire de Toulouse, s. l., l'auteur, 1998, 288 p.
- Auteur(s)
- Capel (Serge)
- Année de publication
- 1998
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales