Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carval (Suzanne). La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 1993, dact., 520 f°; Paris, LGDJ, 1995, XXI-417 p.
- Auteur(s)
- Carval (Suzanne)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 7-1-11-3 — Pénalités et secteur pénal. Justice et peine privée