Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Castelain (Jacques) (dir.). Qualité, XXIVe Congrès national des huissiers de justice, Montpellier, 17 et 18 juin 1999, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Éd. juridiques et techniques, 1999, 427 p.
- Auteur(s)
- Castelain (Jacques)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 4-3-8-4 — Huissiers. Attributions et procédure