Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Code de justice militaire, Paris, Journal officiel de la République française, 1982, V-119 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 3-16-3 — Juridictions militaires. Manuels et codes