Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour de cassation. Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. M. le premier président Portalis rapporteur, Paris, Crapelet, 1848, 131 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-92315
Auteur(s): Portalis (Joseph-Marie)
Année de publication: 1848
Thème: 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République