Dailly (Étienne), Haenel (Hubert), Jolibois (Charles). Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X, Sénat, seconde session ordinaire de 1992-1993, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Paris, Sénat, 1993, pagination multiple.