Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Daubanton (Antoine-Grégoire). Dictionnaire de la taxe des frais et dépens attribuée aux notaires, aux juges de paix, à leurs greffiers, aux avoués de première instance et d'appel... rédigé sur l'édition originale et seule officielle des différents décrets y relatifs, donnés... le 16 février 1807, Paris, F. Buisson, 1807, VIII-270 p; 2e éd., 1807, VIII-229 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-209910
Auteur(s): Daubanton (Antoine-Grégoire)
Année de publication: 1807
Thème: 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile