Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dejoly, ministre de la Justice. Compte-rendu à l'Assemblée nationale, le 9 juillet 1792, sur l'état actuel des tribunaux et l'administration générale de la justice dans le royaume, Paris, Impr. Royale, 1792.
- Auteur(s)
- Dejoly
- Année de publication
- 1792
- Thème
- 2-4-1 — Nouvelles juridictions. Études générales