Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desazars (Diane). Le Conseil constitutionnel, Paris, Nouvelle arche de Noé éd., 2002, 31 p.
- Auteur(s)
- Desazars (Diane)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats