Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Devedjian (Patrick). Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan, Paris, Assemblée nationale, 2001, 101 p.

Auteur(s): Devedjian (Patrick)
Année de publication: 2001
Thème: 3-1-6-2 — Moyens, contentieux et qualité de la justice