Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duport (Bernard-Jean-Maurice). France. Conseil des Cinq-Cents, rapport fait à la séance du 26 floréal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI (1798), 7 p.

Notes
http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42245
Auteur(s)
Duport (Bernard-Jean-Maurice)
Année de publication
1798
Thème
2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation