Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Être juré, Oullins, Groupe de recherche et d'information sur la fonction de juré, 1993, 27 p.

Auteur(s)

X

Année de publication

1993

Thème

3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)