Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Favoreu (Louis). Le Conseil constitutionnel et les partis politiques. Journée d'études du 13 mars 1987, de l'Association française des constitutionnalistes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, Économica, 1988, 119 p.

Auteur(s)
Favoreu (Louis)
Année de publication
1988
Thème
3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats