Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fekete (Jean-Marie). Le juge du commerce, juge de la loyauté commerciale. Rapport présenté à la Conférence générale des tribunaux de commerce de France, Congrès national de Lille, 20 octobre 1995, Paris, Association des magistrats et anciens magistrats consulaires de France, 1995, 39 p.
- Auteur(s)
- Fekete (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-10-2 — Tribunaux de commerce. Études générales