Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fekete (Jean-Marie). Le juge du commerce, juge de la loyauté commerciale. Rapport présenté à la Conférence générale des tribunaux de commerce de France, Congrès national de Lille, 20 octobre 1995, Paris, Association des magistrats et anciens magistrats consulaires de France, 1995, 39 p.

Auteur(s)
Fekete (Jean-Marie)
Année de publication
1995
Thème
3-10-2 — Tribunaux de commerce. Études générales