Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Foulaines (F.-N. Dufriche de). Réflexions d'un publiciste sur l'ordre d'arrêter Mgr L.-A.-H. de Bourbon-Condé, duc d'Enghien, et sur celui de traduire S.A.S. devant une commission militaire spéciale, 29 et 30 ventôse an XII, Paris, chez le chevalier de Foulaines, 1819, 45 p.

Auteur(s): Foulaines (F.-N. Dufriche de)
Année de publication: 1819
Personne(s): Enghien (duc d')
Thème: 8-4-4 — Consulat et Empire. Procès